Bulletin officiel des actes n°62 Rectificatif du 28 novembre 2013
Conseil d’administration n°6 du 28 novembre 2013 – Rectificatif –
– Délibération relative aux dates de chômages des canaux et rivières canalisées confiés à VNF pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014