Bulletin officiel des actes n°63 du 18 octobre 2019

Décision du 8 octobre 2019 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de halage versant Marne du Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) du 08 au 31 octobre 2019

         – bief 4, du PK146.260 au PK144.359, en rive droite

         – bief 16, du PK125.915 au PK122.814, en rive gauche

         – biefs 31 à 34, du PK96.448 au PK86.865, en rive droite

sur le territoire des communes de Jorquenay, Foulain, Poulangy, Viéville et Roôcourt (DT Nord-Est)

– Décision du 14 octobre 2019 fixant les tarifs applicables à l’occupation du domaine

Public fluvial confié à VNF pour les bases de location de bateaux habitables

– Décisions du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (RH, OS, HS personnels, HS securité, COT, Circulation, juridique  (DT Sud-Ouest)