Bulletin officiel des actes n°65 du 13 décembre 2013

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Décision du 9 décembre 2013 portant délégation de signature – DIEE

Décision du 9 décembre 2013 portant délégation de signature (mesures temporaires) – DT RS

Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (ordre général) – DT BS

Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (convention d’occupation et d’usage temporaire) – Direction territoriale du Bassin de la Seine

Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature en matière de Ressources Humaines (acte de gestion courante) – Direction territoriale du Bassin de la Seine

Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur – Direction territoriale du Bassin de la Seine

Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués – Direction territoriale du Bassin de la Seine

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