Bulletin officiel des actes n°68 du 28 décembre 2015
Décision du 7 décembre 2015 portant délégation de signature pour le suivi du contrat de partenariat pour le remplacement des barrages manuels sur l’Aisne et sur la Meuse
Décision du 7 décembre 2015 portant délégation de signature pour le suivi du contrat de partenariat pour le remplacement des barrages manuels sur l’Aisne et sur la Meuse