Bulletin officiel des actes n°7 du 25 janvier 2024
– Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Henri Bouyssès, directeur territorial Sud-Ouest (DTSO)
– Décisions du 25 janvier 2024 relatives à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
* prolongation du chômage sur le Canal du Rhône au Rhin-branche sud entre l’écluse 7S de Bourogne et l’écluse 38N de Brunstatt
* prolongation des chômages sur le canal du Rhône au Rhin branche sud (écluses n° 30, n° 44 et n° 51)