Bulletin officiel des actes n°72 du 18 novembre 2022

-Décisions du 15 novembre 2022 :

*2022/UTI CRR/16 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de PAYS DE CLERVAL semaine 49 à compter du 05 décembre jusqu’au 07 décembre 2022 inclus concernant des travaux d’enlèvement d’un ponton par l’entreprise MOUGEY

*2022/UTI CRR/17 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de L’Isle sur le Doubs à compter du 21 novembre jusqu’au 02 décembre 2022 inclus pour des travaux de pose de palplanches par l’entreprise PUSARD SARL PTP

*2022/UTI CRR/18 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de Colombier Fontaine et Dampierre sur le Doubs à compter du 21 novembre 2022 jusqu’au 23 décembre 2022 inclus pour des travaux de réfection du déversoir, en amont de l’écluse N°19, par l’entreprise PUSARD – Direction territoriale Rhône Saône

-Décision du 17 novembre 2022 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période  du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (chômage modifié)

*écluse n° 4.1 de la Cave (172 m x 12 m) sur la Seine à l’amont de Paris initialement prévu du 1er avril 2022 au 21 novembre 2022 inclus, se déroulera du 1er avril 20 22 au 5 décembre 2022 inclus