Bulletin officiel des actes n°72 du 20 août 2024
Décision du 13 août 2024 fixant le tarif applicable aux occupations du domaine public fluvial prorogées à la reprise en gestion directe par VNF des amodiations de l’ancienne concession du port du Jonquay à Rouen, Sotteville-lès-Rouen et Amfreville-La-Mi-Voie