Bulletin officiel des actes n°75 du 15 octobre 2026

– Décision du 14 octobre 2026 n° 2026/ST CRR/19 interdisant du 26/10/2026 au 30/10/2026 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Besançon

– Décision du 15 septembre 2026 relative à la recevabilité des listes de candidats pour les élections professionnelles 2026 à Voies navigables de France