Bulletin officiel des actes n°75 du 25 novembre 2021
-Délibération du CA n°5/2021 relative aux accords-cadres de travaux pour la création d’une infrastructure nationale très haut débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France
-Décision du 24 novembre 2021 portant modification de la délégation de signature
au directeur général délégué