Bulletin officiel des actes n°77 du 23 octobre 2026
– Décision du 23 octobre 2026 n° 2026 / ST CMRE / 0001 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service En rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est
Département de Meurthe-et-Moselle (54) – du PK 192.000 au PK 193.200
Territoire de la commune de EINVILLE-AU-JARD – du 02/11/2026 au 11/12/2026 inclus
– Décision du 23 octobre 2026 fixant la composition de la commission consultative paritaire des agents contractuels de doit public de Voies navigables de France du 28 octobre 2026