Bulletin officiel des actes n°82 du 6 septembre 2024
-Décision du 6 septembre 2024 fixant la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail centrale de Voies navigables de France
-Décision du 6 septembre 2024 n° 2024UTI CRR/28Interdisant du 09/09/2024 au 27/09/2024 de 8h00 à 17h00 hors week-end l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Besançon et Montfaucon