Bulletin officiel des actes n°83 du 9 septembre 2024
-Décision du 4 septembre 2024 n° 2024/UTI CRR/27 interdisant du 23/09/2024 au 15/10/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Deluz
-Décisions du 4 septembre 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire , hygiène et sécurité, COT-CUT, CGV, représentation du pouvoir adjudicateur et circulation – Direction territoriale Bassin de Seine et Loire Aval