Bulletin officiel des actes n°85 du 13 septembre 2024
Décision du 13 septembre 2024 n° 2024/UTI CRR/30 interdisant du 16/09/2024 au 22/09/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Besançon