Bulletin officiel des actes n°94 du 11 octobre 2024

Décision du 10 octobre 2024 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :

* le chômage initialement prévu sur le Canal du Rhône au Rhin-branche sud entre l’écluse 7S de Bourogne et l’écluse 41N de Mulhouse sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2024 est modifié comme suit : Canal du Rhône au Rhin-branche sud entre l’écluse 7S de Bourogne et l’écluse 38N de Brunstatt sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2024