Bulletin officiel des actes n°95 du 14 octobre 2024
-Décision n° 2024/UTI CRR/32 interdisant du 14/10/2024 au 08/11/2024 l’accès au chemin de halage en rives gauche et droite de la rivière du Doubs et du Canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de Besançon, Montfaucon, Chalèze, Roche-lez-Beaupré, Novillars, Vaire, Deluz
-Décision du 10 octobre 2024 portant délégation et subdélégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
-Décisions su 11 octobre 2024 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 *le chômage de l’écluse no 5.4 de Notre-Dame-de-la-Garenne (185/165 m x 12 m) sur la Seine à l’aval de Paris, initialement prévu du 14 octobre 2024 au 27 novembre 2024 est annulé *le chômage sur le canal de la Marne au Rhin Est initialement prévu de l’écluse n°2 de Réchicourt-le-Château à l’écluse n°26 de Jarville-la-Malgrange versant Meurthe du 12 novembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus est réduit de l’écluse n°2 de Réchicourt-le-Château à l’écluse n°25 de Laneuveville-devant-Nancy versant Meurthe