Bulletin officiel des actes n°97 du 6 novembre 2023

– Décision du 30 octobre 2023 n° 2023/UTI CRR/23 interdisant du 6 au 24 novembre 2023 l’accès au chemin de halage l’accès au public depuis le contrebas du parking St Paul jusqu’au 1er ponton de la halte sur le territoire de la commune de Besançon

– Décision du 30 octobre 2023 n° 2023/UTI CRR/24 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de L’ISLE SUR LE DOUBS et BLUSSANS 3 jours durant la période du 20 au 24 novembre 2023

– Décision du 30 octobre 2023 n° 2023/UTI CRR/25 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de VOUJEAUCOURT 2 jours durant la période du 13 au 17 novembre 2023

– Décision du 30 octobre 2023 n° 2023/UTI CRR/26 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune d’Exincourt 2 jours durant la période du 13 au 17 novembre 2023

– Décision du 30 octobre 2023 n° 2023/UTI CRR/27 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes de SAINT MAURICE COLOMBIER, COLOMBIER CHATELOT et BLUSSANS 2 jours durant la période du 20 au 24 novembre 2023

– Décision du 30 octobre 2023 relative aux règles, conditions et modalités d’octroi des aides au titre du PAMI 2023-2027

– Décision du 2 novembre 2023 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 *écluse n°1 de Tombois à l’écluse n°52 de Revigny/Ornain – canal de la Marne au Rhin Ouest versant Marne (chômage modifié)