Bulletin officiel des actes n°98 du 20 novembre 2023

-Décision du 8 novembre 2023 relative à la programmation des jours de chômages  pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

*écluse no 1.2 de Venette (125 m x 12 m) sur l’Oise canalisée se déroulera du 21 novembre 2023 au 30 novembre 2023 inclus (chômage ajouté)

-Décision n°2023/UTI CRR/29 du 7 novembre 2023 interdisant du 27 novembre au 15 décembre 2023 l’accès au chemin de halage depuis le contrebas du rond point du tunnel routier de la citadelle sur une longueur de 35 mètres sur le territoire de la commune de Besançon

-Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateurs secondaires) -Direction territoriale Sud-Ouest

-Décision n° 2023/UTI CRR/31 du 17 novembre 2023 interdisant du 20 novembre au 1er décembre 2023 inclus l’accès au chemin de halage sur le territoire des communes de Deluz, Novillars, Roche-Lez-Beaupré, Montfaucon, Besançon, Beure, Avanne-Aveney et Rancenay

-Décision n°2023/UTI CRR/32 du 17 novembre 2023 Interdisant du 24 novembre au 8 décembre 2023 l’accès au chemin de halage depuis le contrebas du parking St Paul jusqu’au 1er ponton de la halte fluviale des Beaux-Arts sur le territoire de la commune de Besançon