– Décision portant désignation des directeurs territoriaux et des ordonnateurs secondaires
– Décision portant délégation de pouvoirs du DG aux DT
– Décision portant délégation de signature du DG aux DT
– Décision portant désignation des directeurs territoriaux et des ordonnateurs secondaires
– Décision portant délégation de pouvoirs du DG aux DT
– Décision portant délégation de signature du DG aux DT