Rapport annuel de VNF sur les prestations de conseil

VNF publie son rapport conformément à l’article 179 I 32° de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, modifié par l’article 164 de la loi de finances pour 2023, qui dispose que les établissements publics de l’État dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 M€.