RPPi 5 – Le règlement particulier de police sur l’itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit

A consulter : les arrêtés modificatifs

Plusieurs arrêtés modificatifs au RPPi Rhône et Saône à grand gabarit ont été publiés. Retrouvez-les ci-dessous :

• Arrêté inter préfectoral n°2024-189 du 30 septembre 2024 : Portant dérogation aux restrictions et interdictions à la navigation en période de crues définies à l’article 11 du règlement particulier de police d’itinéraire Rhône Saône du 21 décembre 2018 ;
• Arrêté préfectoral n°69-2025-02-20-00001 du 20 février 2025 : Portant modification de l’article 8 du règlement particulier de police d’itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit du 21 décembre 2018 ;
• Arrêté préfectoral n°69-2025-06-05-00006 du 5 juin 2025 : Modifiant temporairement les dispositions de l’article 8 « Vitesse des bateaux » sur la Saône dans la traversée de Lyon ;
• Arrêté préfectoral n°69-2025-06-05-00007 du 5 juin 2025 : Portant règlement particulier de police fixant les conditions de stationnement, d’embarquement et de débarquement aux haltes fluviales dédiées aux bateaux à passagers assurant un service public régulier de transport fluvial.