Avis de publicité: halte nautique – Auxerre (89)

Publié le

19/11/2020

Date limite de réception des propositions

18/01/2021

Objet de l'occupation

Halte-Nautique sur le quai de la Marine

Voie(s) d'eau

L'Yonne

PK

du PK 0,529 au PK 0,569

Commune

AUXERRE

Adresse

Face à la place Saint- Nicolas
Quai de la Marine, rive gauche

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Sur le quai d’honneur d’Auxerre, récemment refait à neuf, emplacement de choix devant la place saint Nicolas, le gestionnaire de ce périmètre de quai équipé de 2 bornes en eaux/électricité devra assurer l’accueil touristique des bateaux de plaisances de passage en haute saison. Les services délivrés nécessairement seront : l’amarrage des bateaux, l’accueil touristique et la distribution de fluide.

Le site sera exclusivement réservé l’été à la clientèle fluviale de passage avec des bateaux inférieurs à 16m, privée ou de location, souhaitant bénéficier de l’emplacement de choix avec certains services spécifiques, notamment comme l’emplacement privilégier et la distribution de fluides.

En basse saison, le bénéficiaire de l’AAP pourra organiser un hivernage adapté en fonction du gabarit des bateaux et de la place disponible.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition :

  • 1 quai de 40 ml
  • 1 plan d’eau de 400 m²
  • 2 bornes eau/électricité
  • 11 anneaux d’amarrage

Restrictions

Pas de stationnement supérieur à 2 jours en haute-saison

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2024

Conditions financières générales

La redevance annuelle est estimée à 4 741,60€ (tarif 2020). Tarif plancher pour le retour des offres

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1er avril 2021.

Durée de la COT/AOT

42 mois soit jusqu’au 30 septembre 2024

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation
suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique,
      prise en considération des contraintes techniques liées à la voie
      d’eau, etc.)
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité
      des prestations proposées aux usagers, etc.)
    • Qualité de l’activité en lien avec le territoire
    • Qualité environnementale (développement durable,
      protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire,
      etc)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie
      d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de
      fréquentation du port)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
  • Solidité du montage financier et montant de la redevance proposée (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la
    convention d’occupation temporaire).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de
    l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat « personne physique »:

  • photocopie de la pièce d’identité
  • si artisan / commerçant : extrait du répertoire des métiers / RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • photocopie du dernier avis d’imposition
  • fiche-client « personne physique » complétée et signée

Candidat « personne morale »:

  • KBIS/statuts pour l’association
  • extrait RCS de moins de 3 moins
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau fiscal
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche-client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 18 janvier 2021 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier en cette période de crise sanitaire) :
    sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr
    Ou
  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n° SDVE-2020-7/AUXERRE – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

Service à contacter pour renseignement

Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 03.45.34.12.02
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Anaïs CACHOT – Adjointe chef de service développement de la voie d’eau –
06 38 85 28 98

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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