Dragage de la Seille : consultation du public ouverte du 20 avril au 20 juillet 2026

Une démarche réglementaire pour l’entretien du réseau fluvial

Dans le cadre de l’entretien régulier de la Seille, VNF engage une consultation du public afin de recueillir les observations des habitants, usagers et acteurs du territoire.

Cette démarche s’inscrit dans l’élaboration du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage, un document de planification nécessaire à l’autorisation des travaux au titre de la loi sur l’eau.

Quelles sont les communes concernées ?

La consultation se déroule du 20 avril au 20 juillet 2026 et concerne les communes suivantes :

Dans l’Ain : Sermoyer
En Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans-Châteaurenaud, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay

Comment participer ?

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut consulter le dossier et déposer ses contributions :

Sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7243
Par voie électronique : consultation-du-public-7243@registre-dematerialise.fr
A la réunion publique organisée le 29 avril 2026 à Louhans, à partir de 17h30 Palace Pierre Provence, 10 place de la Libération, 71500 Louhans-Châteaurenaud
Lors des permanences des commissaires enquêteurs le 12 mai 2026 à la Mairie de Cuisery de 14h00 – 16h00 et le samedi 13 juin 2026 à la Mairie de Louhans-Châteaurenaud, de 9h30 – 11h30

L’ensemble des contributions sera publié en ligne et accessible à tous.

Et après la consultation ?

À l’issue de cette phase et après instruction de la demande d’autorisation, les premières opérations de dragage pourront être programmées à partir de 2027-2028.

VNF intervient régulièrement sur la Seille, avec des opérations de dragage réalisées en moyenne tous les cinq ans. La dernière a eu lieu en 2022, à l’aval de l’écluse de La Truchère, pour un volume d’environ 500 m³.

Le dragage, une opération essentielle au bon fonctionnement de la voie d’eau

Le dragage consiste à retirer les sédiments qui s’accumulent naturellement au fond des cours d’eau et des canaux.

Indispensable à l’entretien du réseau fluvial, il permet de maintenir des conditions de navigation sécurisées, de garantir le bon écoulement de l’eau et d’anticiper la gestion des sédiments dans le respect des exigences environnementales.

Ces opérations, encadrées par des plans de gestion pluriannuels, contribuent à la performance du réseau navigable.