Avis de publicité: activité touristique dans une maison éclusière – Montbouy (45230)

Date Limite: 29/10/2020 à 16:00

Cette présente mise en concurrence s’inscrit à l’intérieur de la démarche de valorisation des maisons éclusières du canal de Briare. Une communication spécifique a été réalisée dans ce contexte en amont.

Publié le

01/10/2020

Date limite de réception des propositions

12/11/2020

Objet de l'occupation

Maison éclusière située en bordure du canal de Briare sur la commune de Montbouy (5 km de Chatillon-Coligny, 18 km de Montargis et 30km de Briare).

Elle fait l’objet ici d’une mise en concurrence à destination d’une activité économique liée au tourisme fluvestre.

Il s’agit d’un immeuble bâti d’une superficie totale de 129.44 m² (détail des superficies en annexe 4).

L’occupation comprend 2074 m² de terrain clôturé.

Commune

Montbouy (45230)

Adresse

Ecluse de Montbouy – Le bourg
Maison éclusière n°26, écluse de Montbouy
Canal de Briare
Rive : Gauche

Référence cadastrale

AB 206/AB 207

PK

34.327

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer librement par le candidat. Pouvant être de l’ordre de :

  • hébergement
  • commerce
  • activités culturelles, artistiques, artisanales
  • activités pédagogiques et de loisirs
  • projets d’informations touristiques

etc.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Maison éclusière proche centre-bourg
  • Maison en bon état général avec travaux récents
  • L’eurovéloroute 3 passe à proximité
  • Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

Néant

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) « Immeuble Bâti ».
La COT sera délivrée pour une durée de cinq (5) ans.

Une durée plus longue, dans la limite de dix (10) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Conditions financières générales

Redevance forfaitaire annuelle minimum de 6581,50€ /an, selon la grille tarifaire VNF 2020 (indice INSEE 1746).

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

15/12/2020

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.)
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.)
  • Fourniture des pièces demandées
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire). Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 548,50€/mois
  • Respect des valeurs relatives à la démarche de valorisation du canal de Briare (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc.)

Pièces à fournir

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ ou format dématérialisé.

 

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité proposée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/ IBAN

 

Personne physique

  • Curriculum vitae
  • Photocopie de pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie du dernier avis d’imposition
  • Fiche-client « personne physique » complétée et signée

 

Personne morale (entreprise ou association)

  • Document de présentation
  • Kbis et extrait du RCS de moins de 3 mois (entreprise)/ statuts et déclaration au JO (association).
  • Dernier bordereau de situation fiscale
  • Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche-client « personne morale » complétée et signée

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont à remettre soit :

 

  • par LRAR à l’adresse suivante :

VNF – DTCB -SDVE

Chemin Jacques de Baerze

CS 36229

21062 Dijon Cedex

Merci d’indiquer sur l’enveloppe la mention :

« AAP n°SDVE-2020/9/MONTBOUY NE PAS OUVRIR »

 

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Service à contacter pour renseignement

VNF – DTCB -Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229 – 21062 Dijon Cedex

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

03.45.34.12.02

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page