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Un domaine à occuper

L’usage du domaine public géré par Voies navigables de France est ouvert à tous, mais peut faire l’objet d’une privatisation pour une période donnée par un particulier, une entreprise, une collectivité ou une association.

VNF est à votre disposition pour vous renseigner, vous conseiller, et sera votre interlocuteur pour vous accompagner dans votre projet, votre entreprise bord à voie d’eau.

Les offres autorisant l’occupation du domaine public fluvial sont disponibles sous la forme d’avis de publicité (avis d’appel public à concurrence, manifestations spontanées d’intérêt ou simples avis d’information). Retrouvez-les ci-dessous, manifestez-vous ou n’hésitez pas à candidater !

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Avis de publicité

Retrouvez les derniers avis de publicité en matière d'occupation du domaine public fluvial.

Tous les avis

La taxe hydraulique

La loi de finances pour 2019 a prévu de remplacer la taxe hydraulique par une redevance sur les prises et rejets d’eau, à partir du 31 décembre 2019. Cette transformation participe à la modernisation de Voies navigables de France et à l’évolution de son modèle économique.
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Pour cela, vous pouvez vous adresser par :

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Voies navigables de France
175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 Béthune cedex

- Messagerie à
dpd@vnf.fr

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