Un domaine à occuper

L’usage du domaine public géré par Voies navigables de France est ouvert à tous, mais peut faire l’objet d’une privatisation pour une période donnée par un particulier, une entreprise, une collectivité ou une association.

VNF est à votre disposition pour vous renseigner, vous conseiller, et sera votre interlocuteur pour vous accompagner dans votre projet, votre entreprise bord à voie d’eau.

Les offres autorisant l’occupation du domaine public fluvial sont disponibles sous la forme d’avis de publicité (avis d’appel public à concurrence, manifestations spontanées d’intérêt ou simples avis d’information). Retrouvez-les ci-dessous, manifestez-vous ou n’hésitez pas à candidater !

Avis de publicité

Retrouvez les derniers avis de publicité en matière d'occupation du domaine public fluvial.

Services et règlementation

  • Calculez votre redevance hydraulique

    Zoom sur le mode de calcul de la redevance hydraulique, vos démarches préalables et les modalités de paiement.

  • Gérer un bateau, engin ou établissement flottant

    Retrouvez toutes vos informations utiles et démarches pour gérer un bateau, engin ou établissement flottant.

  • Obtenir une autorisation de manifestation nautique

    Retrouvez toutes vos informations utiles pour obtenir une autorisation de manifestation nautique.

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VNF vous accompagne dans vos projets et démarches.

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