Zoom sur le réseau Nord-Est

L’attrait touristique de la voie d’eau ainsi que les atouts du domaine public fluvial, tant en termes de cadre de vie, de paysages que de patrimoine, sont indéniables et permettent le développement économique des territoires.

Conscient de l’enjeu, Voies navigables de France Nord-Est, en partenariat avec les collectivités locales et les acteurs touristiques, est investi dans des actions de développement fluvial et d’aménagement touristique, par le biais d’outils de contractualisation en matière d’occupation du domaine, au service des porteurs de projet.

Zoom sur le domaine public fluvial de VNF Nord-Est

Des AOT (Autorisation d’occupation temporaire) et COT (Convention d’occupation temporaire) sont présentes sur notre territoire pour les différents types d’occupation. Elles régissent les occupations du domaine public fluvial par les bateaux stationnaires, les immeubles bâtis, les groupements sportifs, ou encore les réseaux d’électricité. La différence entre AOT et COT se situe généralement sur les durées et la complexité de l’occupation : les AOT pour les courtes durées et les COT plus longues. Particularité du Nord-Est : aucune COT sur nos bases fluviales. Les trois loueurs en activités sur le Nord-Est sont intégrés dans des concessions mises en place par VNF.

La convention localise et caractérise l’occupation, acte le type de bâtiment et l’entretien qui incombe au pétitionnaire. Depuis 2017, dès que l’occupation relève d’une activité économique ou commerciale, l’établissement se doit de mettre en concurrence le domaine public confié. Vous pouvez retrouver l’ensemble des avis de publicité disponible sur notre site.

VNF c’est aussi un patrimoine immobilier conséquent, avec plus de 1370 bâtiments dans le parc immobilier, qui vont du bâtiment administratif à la cabine d’écluse. Parmi eux, 400 maisons éclusières à gérer le long de nos 1375 km de cours d’eau. Certaines d’entre elles, comme sur le canal des Ardennes, font l’objet d’une réflexion dans le cadre d’une mise en valeur touristique.

Au service des porteurs de projet

Aujourd’hui, différents produits se développent à travers le tourisme fluvial et permettent de redynamiser la voie d’eau. Des outils, comme l’appel à projet ou l’appel à manifestation d’intérêt, permettent de mesurer l’appétence d’un bien ou d’un emplacement et de recueillir des idées de projets de développement ou d’aménagement.

Si VNF met le domaine public fluvial au service des porteurs de projets, l’établissement entend, de son côté, assurer la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti aujourd’hui inutilisé dans l’exploitation de la voie d’eau, pour valoriser les sites et destinations fluviales. Cela passe par le développement de services de qualité, s’adressant à l’ensemble des usagers du canal (fluvial et fluvestre).

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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