Occupation du domaine – Rhône-Saône

Prélever ou rejeter dans les voies d’eau du bassin Rhône Saône

Toute personne qui prélève ou rejette de l’eau ou des effluents dans une voie d’eau du bassin, y compris dans le Rhône que l’État a concédé à la Compagnie nationale du Rhône de Lyon à Arles, doit acquitter une redevance directement auprès de VNF. Environ 900 ouvrages sont ainsi concernés, dont 6 centrales EDF et une trentaine d’ouvrages hydroélectriques (ou « microcentrales »).

Réaliser un aménagement public sur le domaine public fluvial

Afin de contribuer au développement économique des territoires disposant de voies d’eau et que les espaces fluviaux puissent être pleinement intégrés aux projets de développement urbains ou d’aménagement du territoire portés par les collectivités locales, Voies navigables de France leur permet, sous conditions, de réaliser des aménagements sur le domaine public fluvial : pistes cyclables, aménagement d’espaces publics et récréatifs, haltes nautiques… Des conventions spécifiques sont ainsi conclues pour permettre de superposer à la première affectation fluviale du domaine une deuxième affectation publique relevant de la collectivité.

De très nombreux projets ont ainsi pu être développés sur le domaine public relevant de VNF : aménagement des berges du Rhône et de la Saône dans l’agglomération lyonnaise, voies verte accueillant les vélos le long des canaux du Rhône au Rhin, en bord de Saône…