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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°23 du 18 mars 2024
Décision n° 2024/UTI CRR/06 du 14 mars 2024 interdisant sur 5 jours du 18 au 29 mars 2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes d’Etupes et d’Exincourt -
Bulletin officiel des actes n°22 du 13 mars 2024
-Décision du 12 mars 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (chômage de l’écluse de Fontinettes (144m) sur le canal de Neufossé modifié par décisi (...) -
Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...) -
Bulletin officiel des actes n°20 du 7 mars 2023
Conseil d’administration n°1 du 6 mars 2024 -
Bulletin officiel des actes n°19 du 5 mars 2024
-Décision du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim au directeur territorial Centre-Bourgogne (mesures temporaires) – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°18 du 1er mars 2024
– Décision n° 2024/UTI CCB/006 en date du 27 février 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne du bief n°4 versant Marne du PK146.260 au PK148.122, du bief (...)