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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°37 du 28 avril 2025
Décisions du 23 avril 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaire et marchés) -Direction territoriale Rhône Saône
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Bulletin officiel des actes n°36 du 25 avril 2025
– Décisions du 24 avril 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, jours et horaires) -Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval -
Bulletin officiel des actes n°35 du 23 avril 2025
Décision du 22 avril 2025 portant modification à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage de l’écluse 2.2 de Champagne-sur-Sei (...) -
Bulletin officiel des actes n°34 du 22 avril 2025
Décision du 18 avril 2025 n° 2025/UTI CRR/13 interdisant du 22/04/2025 au 25/04/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Saint-Vit -
Bulletin officiel des actes n°33 du 18 avril 2025
Décision du 17 avril 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 -
Bulletin officiel des actes n°32 du 11 avril 2025
-Décision du 4 avril 2025 n° 2025/UTI CRR/11 interdisant le 14/04/2025 de 08h00 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Thoraise, Rancenay, Avanne-Aveney -
Bulletin officiel des actes n°31 du 10 avril 2025
Décision du 7 avril 2025 relative au rachat de jours RTT et de jours de repos sur l’année 2025 -
Bulletin officiel des actes n°30 du 3 avril 2025
-Décision du 2 avril 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage de l’écluse 1.3 de Suresnes (185 m x 18 m) su (...) -
Bulletin officiel des actes n°29 du 28 mars 2025
– Décisions du 28 mars 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 *le chômage sur le canal des Ardennes, sur le sec (...) -
Bulletin officiel des actes n°28 du 25 mars 2025
Décision du 24 mars 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 * le chômage sur l’Escaut canalisé, à l’écluse de Denain, (...)