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Occupation du domaine – Nord-Pas-de-Calais

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Les particuliers, entreprises, associations et collectivités locales peuvent solliciter auprès de Voies navigables de France la mise à disposition temporaire d’emprises terrestres ou nautiques pour leurs activités. Il existe des modèles d’actes domaniaux adaptés pour accompagner les projets de chacun.

Les Unités Territoriales d’Itinéraires de VNF Nord-Pas-de-Calais sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur ces sujets et vous accompagner dans vos projets d’aménagement des territoires.

La gestion des titres domaniaux

Des opportunités peuvent être proposées à toute personne physique ou morale souhaitant développer une activité sur le domaine public fluvial, soit en formulant une demande spontanée auprès de VNF Nord-Pas-de-Calais, soit, en répondant aux appels à projets publiés régulièrement.

Votre demande sera étudiée et pourra se traduire par la délivrance par VNF d’un acte d’autorisation d’occupation, soumis au paiement d’une redevance d’occupation.

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Retrouvez nos dernières offres de location et toutes les infos pratiques pour s'implanter sur le domaine (guide pratique, grille tarifaire).

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