Zoom sur le réseau Nord-Pas-de-Calais

Les particuliers, entreprises, associations et collectivités locales peuvent solliciter auprès de Voies navigables de France la mise à disposition temporaire d’emprises terrestres ou nautiques pour leurs activités. Il existe des modèles d’actes domaniaux adaptés pour accompagner les projets de chacun.

Les Unités Territoriales d’Itinéraires de VNF Nord-Pas-de-Calais sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur ces sujets et vous accompagner dans vos projets d’aménagement des territoires.

La gestion des titres domaniaux

Des opportunités peuvent être proposées à toute personne physique ou morale souhaitant développer une activité sur le domaine public fluvial, soit en formulant une demande spontanée auprès de VNF Nord-Pas-de-Calais, soit, en répondant aux appels à projets publiés régulièrement.

Votre demande sera étudiée et pourra se traduire par la délivrance par VNF d’un acte d’autorisation d’occupation, soumis au paiement d’une redevance d’occupation.

Avis de publicité

Retrouvez nos dernières offres de location et toutes les infos pratiques pour s'implanter sur le domaine (guide pratique, grille tarifaire).

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Pas de Calais pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page