Agriculture
Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
TERRAIN AGRICOLE – CARVIN (62)
terrain non bâti
Carvin (62220)
Expire dans 21 jours : 21/10/2022
Occupation du domaine – Nord-Pas-de-Calais
La gestion des titres domaniaux
Des opportunités peuvent être proposées à toute personne physique ou morale souhaitant développer une activité sur le domaine public fluvial, soit en formulant une demande spontanée auprès de VNF Nord-Pas-de-Calais, soit, en répondant aux appels à projets publiés régulièrement.
Votre demande sera étudiée et pourra se traduire par la délivrance par VNF d’un acte d’autorisation d’occupation, soumis au paiement d’une redevance d’occupation.
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