La concertation : un engagement

Les bénéficiaires de la voie d’eau, et particulièrement les usagers navigants, apportent, grâce à leur pratique quotidienne, un point de vue indispensable pour garantir la qualité de nos projets. Plus généralement, la concertation permet d’assurer un bon équilibre entre activité économique, cadre de vie et écologie.

C’est pourquoi, Voies navigables de France intègre la concertation aux démarches qualité des projets, et ce dès l’élaboration des programmes. Ainsi, peuvent être pris en compte les besoins des usagers, les contraintes liées à la réalisation des projets, mais également le calendrier, les durées des chantiers et de chômage. La concertation se poursuit durant l’ensemble des opérations, y compris en phase chantier.

En 2016, Voies navigables de France a formalisé ses engagements au sein de la charte de la participation du public pour renforcer l’efficacité et la citoyenneté des décisions.

Le débat public pour les grands projets

Pour la conduite des grands projets d’aménagement et de développement de la voie d’eau, la concertation prend la forme d’un débat public sous l’égide d’une personnalité indépendante désignée par la Commission nationale du débat public. Celle-ci veille à la qualité et à la sincérité des informations diffusées, et favorise l’expression de l’ensemble des publics (riverains, usagers de la voie d’eau, élus, acteurs économiques, associations…).

La concertation permet de recueillir les questions et avis sur les projets, leurs caractéristiques et impacts éventuels, et de compléter les dossiers soumis à l’enquête publique. C’est un temps d’enrichissement des projets par les acteurs et les riverains.

Quelques exemples de concertations sur de grands projets :

2018 : concertation pour le programme de rééquilibrage du lit de la Loire ;

2012 : débat public pour le projet de mise au gabarit européen de l’Oise ;

2011-2012 : débat public pour le projet de mise à grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent sur Seine.

Les commissions territoriales

Les commissions territoriales, prévues par le code des transports, regroupent des élus locaux, des représentants des entreprises et des usagers (bateliers, armateurs, ports, chambre de commerce et d’industrie, agence de l’eau, pêcheurs, plaisanciers, sports nautiques, …), des associations environnementales et des représentants des personnels. Elles sont consultées sur les politiques de l’établissement et notamment les péages, les droits et redevances, les priorités d’investissement, les schémas de développement et les conditions d’exploitation du réseau. Ces commissions sont représentées au conseil d’administration de Voies navigables de France par deux présidents de commissions territoriales.

La commission nationale des usagers et les commissions locales des usagers

Depuis 2010, a été instauré un dispositif de concertation avec les usagers qui repose sur une commission nationale des usagers (CNU) et des commissions locales des usagers (CLU). Elles regroupent des représentants de VNF, de l’activité transport (batellerie, fret, ports, armateurs) et de l’activité plaisance (plaisanciers, sports nautiques, ports). Ce sont des instances incontournables d’information, d’échanges et de concertation. On y traite principalement de la programmation des travaux et de la définition des périodes de chômage, des conditions de navigation et des services aux usagers, des horaires et jours d’ouverture du réseau. VNF y rend compte des arrêts et restrictions, des incidents et accidents sur le réseau, des trafics, des résultats des enquêtes de satisfaction, de la gestion de la ressource en eau. Sont aussi abordés les tarifs, les règlements particuliers de police, la déclaration de chargement, le plan d’aide à la modernisation et à l’innovation, les guides techniques, le schéma de stationnement, les déchets, le déploiement de l’AIS, etc.

La commission nationale des usagers se réunit 3 fois par an ; chaque commission locale 2 fois par an en moyenne.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration, instance de gouvernance de VNF, est aussi un lieu d’échanges qui comprend des représentants des usagers (batellerie, armateurs, fret, producteurs d’électricité), des associations de protection de la nature et de l’environnement, des ports, des élus locaux et des commissions territoriales.