La redevance hydraulique

VNF, garant des divers usages de l’eau, assure le bon fonctionnement de l’infrastructure fluviale et achemine la ressource en eau vers ses différents utilisateurs : les populations, le secteur agricole ou encore l’industrie.

L’Établissement perçoit aujourd’hui la redevance hydraulique (qui remplace depuis le 1er janvier 2020 la taxe hydraulique), acquittée par tous les gestionnaires d’un ouvrage ou d’un aménagement qui prélève ou rejette de l’eau sur le domaine public fluvial ainsi que celui qui utilise sa force motrice.

La redevance hydraulique : à quoi ça sert ?

La transformation de la taxe hydraulique en redevance hydraulique va permettre :

  • de mettre en place une ressource propre pour l’Établissement ;
  • d’assurer une meilleure programmation des dépenses et investissements nécessaires à l’accomplissement des missions de services publics confiées à Voies navigables de France. La taxe hydraulique constituait un quart du budget de l’établissement.

Ce changement que l’on peut voir comme étant de nature administrative est également un signe montrant la reconnaissance de l’Établissement en matière de gestion hydraulique.

Cette transformation participe à la modernisation de Voies navigables de France et à l’évolution du modèle économique de la voie d’eau.

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