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Calculez votre redevance hydraulique
ServicesServices DomaineNationalVNF.frVoies navigables de France perçoit la redevance hydraulique : une redevance sur les titulaires d’ouvrages destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau sur le domaine public fluvial. Zoom sur son mode de calcul. -
Bulletin officiel des actes n°108 du 21 décembre 2023
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération2023Conseil d’administration extraordinaire n°5 du 20 décembre 2023 -Délibération relative à l’approbation du contrat d’objectifs et de performance 2023-2032 -Délibération relative à la hausse du tarif du péage de navigation applicable au trans (...) -
Bulletin officiel des actes n°42 du 14 décembre 2006
Bulletins officielsNationalDélégation de pouvoirDélégation de signatureDélibération2006Délibération en date du 13 décembre 2006 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration au président -
Bulletin officiel des actes octobre-novembre 2003
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de pouvoirDélégation de signatureDélibérationMandat20031. Avis d’affi chage des délibérations et communications du Conseil d’administration (séance du 1er octobre 2003) 2. Délégations de pouvoir – Délibération portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président – (...) -
Bulletin officiel des actes du 6 juillet 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Délibération relative à la détermination des tarifs de péages de navigation de marchandises et du service d’éclusage applicables à compter du 1er août 2006 -
Bulletin officiel de actes n°44 du 21 décembre 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibérationMandat2006Décision du 20 décembre 2006 portant délégation de signature du Président au directeur général Décision du 20 décembre 2003 portant délégation de signature du Directeur général à Monsieur Pierre GERAUD Délibération relative à l’acquisition (...) -
Bulletin officiel des actes n°15 du 2 mai 2011
Bulletins officielsNationalDélibération2011Délibérations du conseil d’administration – Séance n°1 du 28 avril 2011 (rectificatif) ° Délibération relative aux investissements des ports de Ottmarsheim, Huningue et Ile Napoléon (rectificatif) -
Bulletin officiel des actes n°24 du 3 mai 2012
Bulletins officielsNationalNord-EstNord-Pas de CalaisSud-OuestDélégation de signatureDélibérationChômagesCirculationJours et horairesOrdre généralOS2012– Délibération relative au rapport d’exécution budgétaire et au compte financier de l’année 2011 – Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature (OS, comptable, divers actes, marchés et contrats – DR Nord Pas- (...) -
Bulletin officiel des actes n°62 Rectificatif du 28 novembre 2013
Bulletins officielsNationalDélibération2013Conseil d’administration n°6 du 28 novembre 2013 – Rectificatif – – Délibération relative aux dates de chômages des canaux et rivières canalisées confiés à VNF pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 -
Bulletin officiel des actes n°24 du 23 juin 2016
Bulletins officielsNationalSiègeDélibération2016Conseil d’administration n°2 du 23 juin 2016. Délibération relative à l’augmentation de capital de la SCI des Salins ou avance d’associés -
Bulletin officiel des actes n°75 du 25 novembre 2021
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération2021-Délibération du CA n°5/2021 relative aux accords-cadres de travaux pour la création d’une infrastructure nationale très haut débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France -Décision du 24 novembre 2021 portant (...) -
Indemnisations en cas de défaillance du réseau navigable
ServicesServices Transport fluvialNationalVNF.frEn cas de défaillance du réseau navigable confié, et uniquement lorsque VNF est responsable de l’événement (à l’exclusion de phénomènes climatiques, grèves, …) VNF peut indemniser les transporteurs fluviaux de marchandises des préjudices su (...) -
Bulletin officiel des actes n°1 de juin 2002
Bulletins officielsNationalNord-EstSiègeDélégation de pouvoirDélégation de signatureDélibération20021. Avis d’affichage des délibérations du Conseil d’administration (séances des 12 décembre 2001, 27 mars 2002 et du 19 juin 2002) 2. Délégations et subdélégations de signature aux représentants locaux – M. BERGERON – (...) -
Bulletin officiel des actes n°2 de novembre 2002
Bulletins officielsBassin de la SeineNationalSiègeDélégation de signatureDélibération20021. Avis d’affichage des délibérations du Conseil d’administration (séance du 2 octobre 2002) 2. Délégations et subdélégations de signature aux représentants locaux – M. FREROT – M. DUFOUR 3. Délégation de signature à (...) -
Bulletin officiel des actes du 10 février 2003
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération20031.Avis d’affichage des délibérations du Conseil d’administration (séance du 11 décembre 2002) 2. Délégations et subdélégations de signature aux représentants locaux : – M. Daniel BONNEVAL – Mme Fabienne PELLETIER (...) -
Bulletin officiel des actes du 14 avril 2003
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération20031.Avis d’affichage des délibérations du Conseil d’administration (séance du 26 mars 2003) 2. Délégations et subdélégations de signature à : – la direction générale – la direction de l’infrastructure et de l’environne (...) -
Bulletin officiel des actes juillet-août-septembre 2003
Bulletins officielsNationalRhône SaôneSiègeDélégation de signatureDélibérationOrdre général20031. Avis d’affichage des délibérations et communications du Conseil d’administration (séance du 4 juin 2003) 2. Délégations et subdélégations de signature aux représentants locaux – Madame Marie-Anne BACOT – Monsieur Jean-Louis J (...) -
Bulletin officiel des actes de décembre 2003
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de pouvoirDélibération20031. Avis d’affichage des délibérations et communications du Conseil d’administration (séance du 10 décembre 2003) 2. Délégation de retrait de pouvoir 3. Avis d’affichage de la décision de retrait de pouvoir au DG -
Bulletin officiel des actes n°2 de février 2004
Bulletins officielsNationalSud-OuestDélégation de signatureDélibération20041. Avis d’affichage des délibérations et communications du Conseil d’administration (séance du 30 janvier 2004) 2. Délégation et subdélégation de signature aux représentants locaux – M. Yves PICOCHE, direction interrégiona (...) -
Bulletin officiel des actes n°6 de août 2004
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération20041. Avis d’affi chage des délibérations et communication du Conseil d’administration (séance du 30 juillet 2004) 2. Délégation de signature – secrétariat général – SISI – direction des ressources humaines et des services &# (...)