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Bulletin officiel des actes n°21 du 19 avril 2012
Bulletins officielsNationalDélégation de signature2012– Décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. François Cazottes – DL Lot et Garonne – Décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. Yves Castel – DIR Centre-Est – Décision (...) -
Bulletin officiel des actes n°13 du 28 février 2012
Bulletins officielsNationalDélégation de signature2012Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Mme Corinne de La Personne, directrice interrégionale, chef du service de la navigation du Nord-Est Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jacq (...) -
Bulletin officiel des actes n°24 du 3 mai 2012
Bulletins officielsNationalNord-EstNord-Pas de CalaisSud-OuestDélégation de signatureDélibérationChômagesCirculationJours et horairesOrdre généralOS2012– Délibération relative au rapport d’exécution budgétaire et au compte financier de l’année 2011 – Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature (OS, comptable, divers actes, marchés et contrats – DR Nord Pas- (...) -
Bulletin officiel des actes n°8 du 3 février 2012
Bulletins officielsNationalSiègeDécisionDélégation de signature2012Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement, par intérim Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des ressourc (...) -
Bulletin officiel des actes n°12 du 23 février 2012
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signature2012Décision du 16 février 2012 portant délégation de signature à M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France, en matière d’atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial confié à l’établissement D (...) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 21 août 2012
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signature2012– Décision du 20 août 2012 portant délégation de signature à la chargée de développement durable – Décision du 20 août 2012 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux au sein de la commission territori (...) -
Bulletin officiel des actes n°44 du 4 décembre 2012
Bulletins officielsNational2012– Conseil d’administration n°5 du 29 novembre 2012 -
Bulletin officiel des actes n°29 du 3 juillet 2012
Bulletins officielsNationalDélibération2012– Conseil d’administration n° 2 du 29 juin 2012 -
Bulletin officiel des actes n°18 du 30 mars 2012
Bulletins officielsNationalDélibération2012Conseil d’administration n°1 du 29 mars 2012 -
Bulletin officiel des actes n°46 du 21 décembre 2012
Bulletins officielsNationalDécision2012– Décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usagers du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine public -
Bulletin officiel des actes n°46bis du 21 décembre 2012
Bulletins officielsNational2012– Tarifs des péages de navigation de plaisance applicables à compter du 1er janvier 2013 -
Bulletin officiel des actes n°49 du 31 décembre 2012
Bulletins officielsNationalDélégation de pouvoirDélégation de signature2012– Décision portant désignation des directeurs territoriaux et des ordonnateurs secondaires – Décision portant délégation de pouvoirs du DG aux DT – Décision portant délégation de signature du DG aux DT -
Bulletin officiel des actes n°2 du 10 janvier 2012
Bulletins officielsNationalDécision2012Décision du 28 décembre 2011 relative à la modification des jours et horaires d’ouverture de la Saône et du canal du Rhône à Sète -
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Bulletin officiel des actes n°37 du 7 septembre 2012
Bulletins officielsNationalDécision2012– Décision du 22 août 2012 fixant le tarif applicable aux occupations temporaires pour l’usage d’un quai de transbordement de colis lourd -
Bulletin officiel des actes n°33 du 26 juillet 2012
Bulletins officielsBassin de la SeineCentre-BourgogneDécisionDélégation de signatureJours et horairesOrdre généralOS2012– Décision du 25 juillet 2012 relative à la modification des jours et horaires d’ouvertures du Canal entre Champagne et Bourgogne – Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du (...) -
Bulletin officiel des actes n°36 du 31 août 2012
Bulletins officielsBassin de la SeineDélégation de signatureCOT/CUTOrdre généralOS2012– Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – convention d’occupation et d’usage temporaire – Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la d (...) -
Bulletin officiel des actes n°14 du 5 mars 2012
Bulletins officielsRhône SaôneDélégation de signature2012Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature à M. François Cazottes, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne Décision 5 mars 2012 portant délégatio (...) -
Bulletin officiel des actes n°23 du 23 avril 2012
Bulletins officielsRhône SaôneSiège2012– Décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature au directeur du développement – Décision du 19 avril 2012 désignant le représentant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d’admini (...) -
Bulletin officiel des actes n°6 du 31 janvier 2012
Bulletins officielsCentre-BourgogneRhône SaôneDélégation de signatureOrdre généralOS2012Décisions du 30 janvier 2012 portant délégation et subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Lasfargues, directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône, par intérim Décision du 2 janvier 2012 portant délégation d (...)