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  • Bulletin officiel des actes n°21 du 19 avril 2012

    Bulletins officiels 19/04/2012
    NationalDélégation de signature2012
    – Décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. François Cazottes – DL Lot et Garonne – Décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. Yves Castel – DIR Centre-Est – Décision (...)
  • Bulletin officiel des actes n°13 du 28 février 2012

    Bulletins officiels 28/02/2012
    NationalDélégation de signature2012
    Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Mme Corinne de La Personne, directrice interrégionale, chef du service de la navigation du Nord-Est Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jacq (...)
  • Bulletin officiel des actes n°24 du 3 mai 2012

    Bulletins officiels 03/05/2012
    NationalNord-EstNord-Pas de CalaisSud-OuestDélégation de signatureDélibérationChômagesCirculationJours et horairesOrdre généralOS2012
    – Délibération relative au rapport d’exécution budgétaire et au compte financier de l’année 2011 – Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature (OS, comptable, divers actes, marchés et contrats – DR Nord Pas- (...)
  • Bulletin officiel des actes n°8 du 3 février 2012

    Bulletins officiels 03/02/2012
    NationalSiègeDécisionDélégation de signature2012
    Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement, par intérim Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des ressourc (...)
  • Bulletin officiel des actes n°12 du 23 février 2012

    Bulletins officiels 23/02/2012
    NationalSiègeDélégation de signature2012
    Décision du 16 février 2012 portant délégation de signature à M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France, en matière d’atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial confié à l’établissement D (...)
  • Bulletin officiel des actes n°35 du 21 août 2012

    Bulletins officiels 21/08/2012
    NationalSiègeDélégation de signature2012
    – Décision du 20 août 2012 portant délégation de signature à la chargée de développement durable – Décision du 20 août 2012 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux au sein de la commission territori (...)
  • Bulletin officiel des actes n°29 du 3 juillet 2012

    Bulletins officiels 03/07/2012
    NationalDélibération2012
    – Conseil d’administration n° 2 du 29 juin 2012
  • Bulletin officiel des actes n°44 du 4 décembre 2012

    Bulletins officiels 04/12/2012
    National2012
    – Conseil d’administration n°5 du 29 novembre 2012
  • Bulletin officiel des actes n°18 du 30 mars 2012

    Bulletins officiels 30/03/2012
    NationalDélibération2012
    Conseil d’administration n°1 du 29 mars 2012
  • Bulletin officiel des actes n°46 du 21 décembre 2012

    Bulletins officiels 21/12/2012
    NationalDécision2012
    – Décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usagers du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine public
  • Bulletin officiel des actes n°46bis du 21 décembre 2012

    Bulletins officiels 21/12/2012
    National2012
    – Tarifs des péages de navigation de plaisance applicables à compter du 1er janvier 2013
  • Bulletin officiel des actes n°49 du 31 décembre 2012

    Bulletins officiels 31/12/2012
    NationalDélégation de pouvoirDélégation de signature2012
    – Décision portant désignation des directeurs territoriaux et des ordonnateurs secondaires – Décision portant délégation de pouvoirs du DG aux DT – Décision portant délégation de signature du DG aux DT
  • Bulletin officiel des actes n°2 du 10 janvier 2012

    Bulletins officiels 10/01/2012
    NationalDécision2012
    Décision du 28 décembre 2011 relative à la modification des jours et horaires d’ouverture de la Saône et du canal du Rhône à Sète
  • Bulletin officiel des actes n°39 du 28 septembre 2012 (BO annulé)

    Bulletins officiels 28/09/2012
    National2012
  • Bulletin officiel des actes n°37 du 7 septembre 2012

    Bulletins officiels 07/09/2012
    NationalDécision2012
    – Décision du 22 août 2012 fixant le tarif applicable aux occupations temporaires pour l’usage d’un quai de transbordement de colis lourd
  • Bulletin officiel des actes n°33 du 26 juillet 2012

    Bulletins officiels 26/07/2012
    Bassin de la SeineCentre-BourgogneDécisionDélégation de signatureJours et horairesOrdre généralOS2012
    – Décision du 25 juillet 2012 relative à la modification des jours et horaires d’ouvertures du Canal entre Champagne et Bourgogne – Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du (...)
  • Bulletin officiel des actes n°36 du 31 août 2012

    Bulletins officiels 31/08/2012
    Bassin de la SeineDélégation de signatureCOT/CUTOrdre généralOS2012
    – Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – convention d’occupation et d’usage temporaire – Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la d (...)
  • Bulletin officiel des actes n°23 du 23 avril 2012

    Bulletins officiels 23/04/2012
    Rhône SaôneSiège2012
    – Décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature au directeur du développement – Décision du 19 avril 2012 désignant le représentant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d’admini (...)
  • Bulletin officiel des actes n°26 du 15 mai 2012

    Bulletins officiels 15/05/2012
    Nord-EstDélégation de signature2012
    – Décision du 11 mai 2012 portant délégation de signature – DIR Nord-Est – Décision du 14 mai 2012 modifiant la décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. Marc Jacquet, délégué local de Voies navigables (...)
  • Bulletin officiel des actes n°32 du 23 juillet 2012

    Bulletins officiels 23/07/2012
    SiègeDélégation de signature2012
    – Décision du 19 juillet 2012 portant délégation de à Mme Valérie MURAT, responsable du développement du mécénat pour les plantations du canal du Midi – Décision du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Jeanne-M (...)
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