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Bulletin officiel des actes n°21 du 19 avril 2012
Bulletins officielsNationalDélégation de signature2012– Décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. François Cazottes – DL Lot et Garonne – Décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. Yves Castel – DIR Centre-Est – Décision (...) -
Bulletin officiel des actes n°13 du 28 février 2012
Bulletins officielsNationalDélégation de signature2012Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Mme Corinne de La Personne, directrice interrégionale, chef du service de la navigation du Nord-Est Décision du 27 février 2012 portant subdélégation de signature à M. Jacq (...) -
Bulletin officiel des actes n°24 du 3 mai 2012
Bulletins officielsNationalNord-EstNord-Pas de CalaisSud-OuestDélégation de signatureDélibérationChômagesCirculationJours et horairesOrdre généralOS2012– Délibération relative au rapport d’exécution budgétaire et au compte financier de l’année 2011 – Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature (OS, comptable, divers actes, marchés et contrats – DR Nord Pas- (...) -
Bulletin officiel des actes n°8 du 3 février 2012
Bulletins officielsNationalSiègeDécisionDélégation de signature2012Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement, par intérim Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des ressourc (...) -
Bulletin officiel des actes n°12 du 23 février 2012
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signature2012Décision du 16 février 2012 portant délégation de signature à M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France, en matière d’atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial confié à l’établissement D (...) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 21 août 2012
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signature2012– Décision du 20 août 2012 portant délégation de signature à la chargée de développement durable – Décision du 20 août 2012 désignant les représentants des associations ou d’organismes locaux au sein de la commission territori (...) -
Bulletin officiel des actes n°44 du 4 décembre 2012
Bulletins officielsNational2012– Conseil d’administration n°5 du 29 novembre 2012 -
Bulletin officiel des actes n°18 du 30 mars 2012
Bulletins officielsNationalDélibération2012Conseil d’administration n°1 du 29 mars 2012 -
Bulletin officiel des actes n°29 du 3 juillet 2012
Bulletins officielsNationalDélibération2012– Conseil d’administration n° 2 du 29 juin 2012 -
Bulletin officiel des actes n°46 du 21 décembre 2012
Bulletins officielsNationalDécision2012– Décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usagers du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine public -
Bulletin officiel des actes n°46bis du 21 décembre 2012
Bulletins officielsNational2012– Tarifs des péages de navigation de plaisance applicables à compter du 1er janvier 2013 -
Bulletin officiel des actes n°49 du 31 décembre 2012
Bulletins officielsNationalDélégation de pouvoirDélégation de signature2012– Décision portant désignation des directeurs territoriaux et des ordonnateurs secondaires – Décision portant délégation de pouvoirs du DG aux DT – Décision portant délégation de signature du DG aux DT -
Bulletin officiel des actes n°2 du 10 janvier 2012
Bulletins officielsNationalDécision2012Décision du 28 décembre 2011 relative à la modification des jours et horaires d’ouverture de la Saône et du canal du Rhône à Sète -
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Bulletin officiel des actes n°37 du 7 septembre 2012
Bulletins officielsNationalDécision2012– Décision du 22 août 2012 fixant le tarif applicable aux occupations temporaires pour l’usage d’un quai de transbordement de colis lourd -
Bulletin officiel des actes n°33 du 26 juillet 2012
Bulletins officielsBassin de la SeineCentre-BourgogneDécisionDélégation de signatureJours et horairesOrdre généralOS2012– Décision du 25 juillet 2012 relative à la modification des jours et horaires d’ouvertures du Canal entre Champagne et Bourgogne – Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du (...) -
Bulletin officiel des actes n°36 du 31 août 2012
Bulletins officielsBassin de la SeineDélégation de signatureCOT/CUTOrdre généralOS2012– Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la direction interrégionale du Bassin de la Seine – convention d’occupation et d’usage temporaire – Décision du 28 août 2012 portant délégation de signature de la d (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 15 mai 2012
Bulletins officielsNord-EstDélégation de signature2012– Décision du 11 mai 2012 portant délégation de signature – DIR Nord-Est – Décision du 14 mai 2012 modifiant la décision du 13 avril 2012 portant délégation de signature à M. Marc Jacquet, délégué local de Voies navigables (...) -
Bulletin officiel des actes n°23 du 23 avril 2012
Bulletins officielsRhône SaôneSiège2012– Décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature au directeur du développement – Décision du 19 avril 2012 désignant le représentant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d’admini (...) -
Bulletin officiel des actes n°4 du 17 janvier 2012
Bulletins officielsStrasbourgDélégation de signatureCOT/CUTOrdre généralOS2012Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature en matière d’administration générale Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire Décision du 12 janvier 2012 portant dél (...)