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Bulletin officiel des actes n°108 du 21 décembre 2023
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération2023Conseil d’administration extraordinaire n°5 du 20 décembre 2023 -Délibération relative à l’approbation du contrat d’objectifs et de performance 2023-2032 -Délibération relative à la hausse du tarif du péage de navigation applicable au trans (...) -
Calculez votre redevance hydraulique
ServicesServices DomaineNationalVNF.frVoies navigables de France perçoit la redevance hydraulique : une redevance sur les titulaires d’ouvrages destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau sur le domaine public fluvial. Zoom sur son mode de calcul. -
Bulletin officiel des actes n°42 du 14 décembre 2006
Bulletins officielsNationalDélégation de pouvoirDélégation de signatureDélibération2006Délibération en date du 13 décembre 2006 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration au président -
Bulletin officiel des actes n°75 du 25 novembre 2021
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibération2021-Délibération du CA n°5/2021 relative aux accords-cadres de travaux pour la création d’une infrastructure nationale très haut débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France -Décision du 24 novembre 2021 portant (...) -
Bulletin officiel des actes octobre-novembre 2003
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de pouvoirDélégation de signatureDélibérationMandat20031. Avis d’affi chage des délibérations et communications du Conseil d’administration (séance du 1er octobre 2003) 2. Délégations de pouvoir – Délibération portant délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président – (...) -
Bulletin officiel des actes du 6 juillet 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Délibération relative à la détermination des tarifs de péages de navigation de marchandises et du service d’éclusage applicables à compter du 1er août 2006 -
Bulletin officiel de actes n°44 du 21 décembre 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibérationMandat2006Décision du 20 décembre 2006 portant délégation de signature du Président au directeur général Décision du 20 décembre 2003 portant délégation de signature du Directeur général à Monsieur Pierre GERAUD Délibération relative à l’acquisition (...) -
Bulletin officiel des actes n°15 du 2 mai 2011
Bulletins officielsNationalDélibération2011Délibérations du conseil d’administration – Séance n°1 du 28 avril 2011 (rectificatif) ° Délibération relative aux investissements des ports de Ottmarsheim, Huningue et Ile Napoléon (rectificatif) -
Bulletin officiel des actes n°24 du 3 mai 2012
Bulletins officielsNationalNord-EstNord-Pas de CalaisSud-OuestDélégation de signatureDélibérationChômagesCirculationJours et horairesOrdre généralOS2012– Délibération relative au rapport d’exécution budgétaire et au compte financier de l’année 2011 – Décision du 2 mai 2012 portant subdélégation de signature (OS, comptable, divers actes, marchés et contrats – DR Nord Pas- (...) -
Bulletin officiel des actes n°62 Rectificatif du 28 novembre 2013
Bulletins officielsNationalDélibération2013Conseil d’administration n°6 du 28 novembre 2013 – Rectificatif – – Délibération relative aux dates de chômages des canaux et rivières canalisées confiés à VNF pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 -
Bulletin officiel des actes n°24 du 23 juin 2016
Bulletins officielsNationalSiègeDélibération2016Conseil d’administration n°2 du 23 juin 2016. Délibération relative à l’augmentation de capital de la SCI des Salins ou avance d’associés -
Indemnisations en cas de défaillance du réseau navigable
ServicesServices Transport fluvialNationalVNF.frVNF.frVNF.frVNF.frEn cas de défaillance du réseau navigable confié, et uniquement lorsque VNF est responsable de l’événement (à l’exclusion de phénomènes climatiques, grèves, …) VNF peut indemniser les transporteurs fluviaux de marchandises des préjudices su (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 9 mars 2023
Bulletins officielsNationalDélibération2023Conseil d’administration n°1 du 8 mars 2023 -
Bulletin officiel des actes n°61 du 20 décembre 2010
Bulletins officielsNationalDélibération2010Délibérations du conseil d’administration séance n°7 du 17 décembre 2010 -
Bulletin officiel des actes n°10 du 20 avril 2005
Bulletins officielsNationalDélibération2005Conseil d’administration du 6 avril 2005 -
Bulletin officiel des actes n°20 du 11 mai 2015
Bulletins officielsNationalDélibération2015Conseil d’administration n°2 du 7 mai 2015 -
Bulletin officiel des actes n°78 du 8 décembre 2022
Bulletins officielsNationalDélibération2022Conseil d’administration n°4 du 7 décembre 2022 -
Bulletin officiel des actes n°15 du 28 avril 2011
Bulletins officielsNationalDélibération2011Délibérations du conseil d’administration – Séance n°1 du 28 avril 2011 -
Bulletin officiel des actes n°12 du 13 juillet 2005
Bulletins officielsNationalDélibération2005Conseil d’administration du 29 juin 2005 -
Bulletin officiel des actes n°28bis du 26 juin 2015
Bulletins officielsNationalDélibération2015Délibérations du conseil d’administration n°3 du 25 juin 2015