Plaisance fluviale privée : foire aux questions (FAQ)

La vignette peut être achetée :

• soit en ligne sur votre application Plaisance. Aller sur le site.
• soit en points de vente. Retrouvez la liste des points de vente de vignettes Plaisance.
• soit par téléphone au 03 21 63 24 24 (règlement sécurisé par CB).

Vous pouvez régler votre vignette :

• par internet, via votre application Plaisance : règlement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) via un site de paiement sécurisé.
• en points de vente : règlement possible en espèces (limités à 400 €), en chèque bancaire ou en carte bancaire (libellés en euros pour les ressortissants de l’Union européenne). Retrouvez la liste des points de vente de vignette Plaisance sur la page des tarifs.

En cas de demande de paiement par virement, veuillez contacter contacts.vpel@vnf.fr.

Vous souhaitez passer le permis fluvial ;

Vous avez perdu votre permis et souhaitez un duplicata ;

Vous êtes titulaire d’un permis mer et vous souhaitez obtenir le permis fluvial ;

Vous voulez vous assurer que votre bateau est bien en conformité avec la réglementation ;

Vous êtes étranger et vous désirez savoir si votre permis est valable en France ;

Vous avez acheté un bateau à l’étranger et souhaitez le faire inscrire en France…

Pour tous les aspects réglementaires (mise en service ou radiation, carte de circulation, changement de situation), un seul interlocuteur : le service d’enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures. Contactez le service le plus approprié à votre région selon l’une des 6 directions suivantes :

• DDTM du Nord

Délégation à la Mer, au Littoral

et à la Navigation Intérieure

Pôle Navigation Intérieure

299, rue Saint Sulpice

59508 DOUAI CEDEX

Tél : 03 27 94 5 5 60

ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr

 

• DRIEA

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Département Sécurité des Transports Fluviaux

21-23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15

Tél : 01 40 61 80 80

dstf.sst.driea-if@developpementdurable.gouv.fr

 

• DDT du Bas-Rhin

Service Mobilités et Crises

14, rue du Maréchal Juin – BP 61003

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 88 91 00

ddt-pn@bas-rhin.gouv.fr

 

• DDTM de Loire-Atlantique

Service Transport et Risques

Unité Sécurité des Transports

Centre Instructeur de Sécurité Fluviale

10, boulevard Gaston Serpette – BP 53606

44036 NANTES

Tél : 02 40 67 26 20

ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr

 

• DDT du Rhône

Service sécurité et transports

Unité permis et titres de navigation

165, rue Garibaldi – CS 33862

69321 LYON CEDEX 3

Tél : 04 78 62 52 52

ddt-ptn@rhone.gouv.fr

 

• DDT de la Haute-Garonne

Services des Risques

et Gestion de Crise

Unité Navigation et Sécurité Fluviale

Cité Administrative – Bâtiment A

2, boulevard Armand Duportal – BP 70001

31074 TOULOUSE CEDEX 09

Tél : 05 61 10 60 80

ddt-unsf-srgc@haute-garonne.gouv.fr

 

Retrouvez aussi toutes vos informations utiles dans la carte Bienvenue sur le réseau des voies navigables.

Pour connaître les démarches lors de la vente de mon bateau, veuillez contacter un service instructeur de l’État. Retrouvez la liste dans votre carte “Bienvenue sur le réseau de Voies navigables de France” en cliquant ici (cf. l’encart intitulé “Etre en règle avec les papiers du bateau et du pilote”).

La vignette et les documents de bord. A noter, la vignette doit être apposée à l’avant du bateau, à tribord, afin d’être visible de l’extérieur en toutes circonstances.

Si vous avez acheté votre vignette sur un téléphone mobile, n’oubliez pas de la télécharger.

Sont assujetties au péage toutes les embarcations d’une longueur supérieure à 5 ml ou dotées d’un moteur de 9,9 cv (soit 7,28 kw) ou plus. Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue sur les voies d’eau confiées à VNF en respect de la réglementation en vigueur.

Pour plus de précisions sur le péage, rendez-vous ici.

Veuillez adresser un mail à contacts.vpel@vnf.fr en nous indiquant votre mode de règlement, à qui il a été adressé, ainsi que vos coordonnées.

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Paiement de la vignette Plaisance (article D2-3 et D2-5) sur la page des tarifs.

Veuillez prendre connaissance de la grille tarifaire du péage plaisance privée.

Oui car le bateau a une longueur supérieure à 5m.
Pour rappel, tous bateaux d’une longueur supérieure à 5 mètres ou dotés d’un moteur de plus de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw) sont assujettis au péage.

 

Non. Cette catégorie est éligible au tarif spécial. L’achat ne peut s’effectuer en ligne.

Vous devez transmettre votre demande au centre national péage plaisance, par mail à l’adresse contacts.vpel@vnf.fr en joignant la copie de votre certificat de labellisation.

Par défaut, vous pouvez également joindre le centre national péage plaisance par téléphone en contactant VNF au 03 21 63 24 24

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Paiement de la vignette Plaisance sur la page des tarifs.

Nous ne proposons pas de forfait 6 mois spécifiquement. Nous vous invitons à consulter la grille tarifaire afin d’ajuster votre choix d’achat de forfait.

A noter, vous pouvez bénéficier d’une remise de 10% sur le forfait LIBERTE, acheté au plus tard le 31 mars 2024.

Nous vous invitons à consulter la rubrique Services du site internet de VNF pour connaître la disponibilité du réseau.

Vous pourrez y retrouver toutes les informations nécessaires pour préparer votre navigation telles que :

• la situation hebdomadaire du réseau,
• l’état des réserves en eau,
• les avis à la batellerie,
• les chômages,
• la carte des mouillages,
• les aspects réglementaires de navigation, etc.

Il est recommandé de contacter également les Directions Territoriales de VNF qui sont concernées par votre itinéraire.

Nous vous invitons à contacter la direction territoriale concernée par votre lieu géographique de mise à l’eau.

 

Oui. Votre bateau est éligible à un abattement de 50% pour l’achat d’un forfait à l’année dit « LIBERTE ».

Pour ce faire, vous devez transmettre votre demande au centre national péage plaisance, par mail à l’adresse contacts.vpel@vnf.fr en joignant la copie de tout document attestant de la motorisation électrique de votre bateau.

Par défaut, vous pouvez également joindre le centre national péage plaisance par téléphone en contactant VNF au 03 21 63 24 24