CDNI : augmentation du tarif pour la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux au 1er janvier 2021

Nouveau tarif pour la rétribution d’élimination pour les déchets huileux et graisseux sur le Rhin et la Moselle internationale en France

8,50 € pour 1000 litres de gazole détaxé avitaillé : ce sera le nouveau tarif pour la rétribution d’élimination pour les déchets huileux et graisseux à compter du 1er janvier 2021. Cette augmentation a été votée le 1er juillet dernier par la CPC (La Conférence des Parties Contractantes) relative à la Convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 (CDNI). Le tarif était resté inchangé depuis l’entrée en vigueur de la Partie A en 2011 (7,50 € pour 1000 litres).

Le 1er novembre 2009, la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure du 9 septembre 1996 (CDNI) est entrée en vigueur.

La CDNI a été adoptée par six États : le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et la France, et elle est applicable sur toute la longueur du Rhin ainsi que sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, sur la Moselle internationale au Luxembourg et en France.