Dragage et gestion des sédiments

1 – Contexte et enjeux

Parmi ses missions, Voies navigables de France est chargé de l’entretien et de la maintenance des voies navigables afin de favoriser le développement de ce mode de transport tout en concourant au développement durable.

Les opérations de dragage d’entretien courant sont essentielles à la navigation. En effet, l’enlèvement régulier des sédiments des voies navigables, issus principalement de l’érosion des sols et du ruissellement urbain, permet d’entretenir les cours d’eau de manière à assurer de bonnes conditions de navigation. A défaut d’entretien régulier, la navigation fluviale est compromise. Pour en savoir plus sur les opérations de dragage, téléchargez la plaquette Entretenir la voie d’eau et développer le transport fluvial

Le projet de site de transit de sédiments de Château l’Abbaye et de Mortagne-du-Nord a pour vocation d’être un outil préalable à la valorisation des sédiments dans le cadre de l’entretien régulier de l’axe Escaut. Il s’intègre dans une démarche globale de gestion et de valorisation des sédiments, Alluvio, portée par VNF avec le soutien de la Région Hauts-de-France, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et l’ADEME ; action qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la politique d’économie circulaire menée par la Région, l’État et l’Europe.

2 – Présentation du projet

Le projet consiste a réaliser une installation de transit de sédiments issus des opérations de dragage d’entretien menées par Voies navigables de France sur son réseau fluvial et en particulier sur l’axe Escaut. Il s’agit de stocker de manière transitoire les matériaux le temps de leur séchage avant réutilisation.

D’une superficie de 5,4 hectares, le site se situe dans le département du Nord sur le domaine public fluvial (DPF) sur le territoire des communes de Château l’Abbaye et de Mortagne-du-Nord.

Le fonctionnement du site est le suivant :

• La première phase consistera au dépotage dans le casier de transit des sédiments arrivés par voie d’eau ;
• La seconde phase, d’une durée limitée, correspondra à la déshydratation et à la préparation des sédiments en vue de les valoriser ;
• La dernière phase a pour objet d’évacuer les sédiments préparés pour les valoriser directement dans les projets d’aménagement et les filières de valorisation dédiées.

Le projet s’inscrit dans le processus global de l’activité dragage d’entretien et gestion des sédiments qui incombe à VNF. Le projet a fait l’objet d’une démarche volontariste, d’évitement des impacts environnementaux, avec la mise en place de mesures de réduction et d’accompagnement (création d’une mare nitrophile). Ainsi, les aspects relatifs à la préservation du cadre de vie, de la santé, de la biodiversité et l’intégration paysagère ont particulièrement été étudiés et intégrés.

Le schéma de principe suivant présente le mode de fonctionnement du projet de site de gestion des sédiments.

 

 

Procédures réglementaires

Le projet, instruit par les services de l’État, fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale unique conformément aux dispositions reprises au code de l’environnement. Elle est le fruit de nombreuses études menées (faune, flore habitat, archéologie préventive, étude d’impact, etc.).

Les principales procédures relatives au projet portent sur la demande d’autorisation environnementale pour la création et l’exploitation du projet, et la mise en compatibilité des Plans locaux d’Urbanisme des communes concernées.

A l’issue de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées du 26 juin 2018 et de l’avis de l’autorité environnementale (AE CGEDD), qui souligne que les choix opérés ont permis de mettre en œuvre une démarche pertinente et efficace d’évitement des incidences, une enquête publique s’est tenue du 19 novembre au 19 décembre 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale unique, la mise en compatibilité des PLU et à l’intérêt général du projet le 14 janvier 2019.

Menée dans le cadre d’une déclaration de projet, le Préfet du Nord a approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mortagne-du-Nord et de Château l’Abbaye le 28 août 2019 et le Directeur général de VNF a déclaré l’intérêt général du projet le 02 septembre 2019.

La demande d’autorisation environnementale unique et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique ont été adoptées par arrêtés préfectoraux en date du 25 octobre 2019.

L’ensemble des actes sont disponibles ci-après :

3 – Déclaration de projet

L’ensemble des documents relatifs à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de plans locaux des communes de Château l’Abbaye et de Mortagne-du-Nord sont repris ci-dessous.