La gestion de l’eau du canal des deux mers
La gestion hydraulique au cœur de l’activité de VNF
La gestion hydraulique constitue un enjeu majeur pour VNF Sud-Ouest. A ce titre, il intègre un réseau de gestionnaires, d’organismes officiels, de comité de suivi et d’instances de concertation diverses.
La fonction hydraulique s’inscrit dans un environnement multiple prenant en compte :
- le renforcement des obligations réglementaires ;
- la notion de gestion partagée de la ressource ;
- le contexte local spécifique (irrigation agricole, forte fréquentation touristique) ;
- la situation hydrologique sensible et hydro-déficitaire du bassin de l’Aude et ses affluents tenue sous haute surveillance.
2 Mm3 d’eau économisés en 10 ans
Une instrumentation du système alimentaire du canal du Midi en Montagne noire a été mise en place par VNF Sud-Ouest. Elle permet une gestion plus fine de la ressource. Associée à des travaux d’étanchéité des berges, ce sont plus de 2 millions de m3 d’eau économisés depuis 10 ans, malgré une forte fréquentation touristique et des besoins toujours croissants.
De nouveaux équipements (sondes, supervision, automates, …) sont en cours d’installation sur l’ensemble du canal des deux mers pour aller encore plus loin dans la performance en matière de gestion de l’eau.
Un paysage institutionnel complexe
Le réseau des acteurs se compose notamment de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Services de l’Etat), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, les établissements publics territoriaux de bassin (SMEAG, SMMAR, EPIDOR), des syndicats mixtes, des gestionnaires d’eau (IEMN, BRL) ainsi que des comités de concertation pour la situation hydrologique et les mesures de gestion (crues, sécheresse).
Des conventions spécifiques
Dans le cadre de conventions, VNF Sud-Ouest transporte de l’eau pour le compte de deux institutions, l’Institution des Eaux de la Montagne noire (IEMN) et la Compagnie Bas-Rhône Languedoc (BRL).
La Compagnie Bas-Rhône Languedoc (BRL) est une société d’économie mixte locale. VNF transporte de l’eau dans le canal du Midi pour le compte de BRL qui la distribue ensuite à ses clients en grande partie agricoles. Une partie des volumes d’eau prélevés dans le canal sont restitués depuis les réserves gérées par BRL (barrages de la Ganguise, de Jouarres et des Mont d’Ord) pour réalimenter le canal du Midi.
VNF dispose par ailleurs d’un volume d’eau réservé dans le barrage de la Ganguise du fait de la participation de l’Etat à la rehausse du barrage en 2001.
L’Institution des Eaux de la Montagne noire (IEMN). Le système alimentaire de la Montagne noire comportait à l’origine une rigole d’alimentation et le barrage de Saint-Ferréol, étoffé ensuite par la construction du barrage du Lampy pour répondre aux besoins du canal du Midi. Pour satisfaire aux besoins d’eau potable et d’irrigation, d’autres barrages ont été construits sur le réseau alimentaire par l’IEMN (barrage des Cammazes en 1958 et le barrage de la Galaube en 2001).
Contrôler et optimiser la gestion de l’eau
La fourniture d’eau pour l’irrigation des terres agricoles, l’industrie et l’eau potable pour les populations constitue, avec la navigation des bateaux, l’une des principales fonctions du canal des deux mers. Elle représente près des deux tiers des volumes d’eau qui transitent par le canal des deux mers.
Garantir les usages de l’eau
L’augmentation croissante des besoins et la diminution de la ressource imposent aujourd’hui à VNF, une gestion équilibrée, efficace et maîtrisée de l’eau afin de garantir à tous les usagers un accès pérenne à ce bien commun.
D’un point de vue réglementaire, tout prélèvement ou rejet d’eau dans le canal des deux mers est soumis à deux types d’autorisations :
– une autorisation au titre du Code de l’Environnement délivrée par les services en charge de la Police de l’Eau ;
– une autorisation au titre du Code des Transports délivrée par VNF.
De plus, le titulaire de ces autorisations est susceptible d’être assujetti à une redevance perçue par l’Agence de l’eau et assise sur le volume d’eau prélevé et selon l’usage qui y est associé (Articles L 213-10-9 et R 213-48-14 du Code de l’Environnement).
Optimiser la gestion de l’eau
De nombreux titulaires bénéficient d’autorisation de prélèvement ou de rejet dans le canal des deux mers.
Dans l’objectif d’optimiser la gestion de la ressource en eau et les usages, les services de l’Etat, de VNF, des Agences de l’eau, des Etablissement Public de Bassin et les Chambres d’Agriculture travaillent ensemble et mettent en commun leurs données permettant une meilleure connaissance de cette activité.
Un programme de contrôle et de vérification des autorisations délivrées sur le canal des deux Mers a été engagé au cours du premier semestre 2019.
Il ressort de cet état des lieux, un nombre relativement important d’autorisations en situation partiellement ou totalement illicite. VNF engage donc, depuis la fin 2019, une procédure de régularisation de ces prélèvements de prise et rejets d’eau.