Navi : politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Bienvenue sur l’application Navi. Navi est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion à l’application) pour votre usage personnel et non commercial. Le contenu de la présente page peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de Voies navigables de France (« VNF »), établissement public à caractère administratif (EPA), immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 130 017 791, dont le siège est situé au 175 rue Ludovic Boutleux – CS30820 – 62408 Béthune Cedex, eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel (les « Données ») vous concernant (« l’Utilisateur » de l’application Navi), et qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de l’application Navi (« Navi ») dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation de l’application Navi.
VNF, responsable de traitement, s’engage à protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés” et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
Ainsi, VNF ne collecte que les données nécessaires au bon fonctionnement de Navi.

2. Données collectées

A. Données d’identification

Navi ne fournit aucune donnée d’identification de l’Utilisateur à VNF.

B. Données de géolocalisation

Afin de permettre les services de Navi (calcul d’itinéraire, mode navigation), l’Utilisateur doit accepter préalablement la géolocalisation du Terminal pour Navi. Seulement alors, VNF collecte et traite les données de géolocalisation du Terminal (smartphone ou tablette) de l’Utilisateur :

1. Latitude
2. Longitude
3. Vitesse
4. Cap

Ces informations sont utilisées uniquement au moment de leur transmission par Navi, et ne sont pas conservées par VNF.

C. Données liées au fonctionnement de l’application Navi

Pour le fonctionnement de Navi, les Données suivantes sont également collectées et traitées par VNF :

• Caractéristiques du bateau (paramétrés par l’Utilisateur) :

1. Bateau de commerce ou de plaisance
2. Longueur
3. Largeur
4. Mouillage
5. Tirant d’air
6. Vitesse de croisière

• Langue d’utilisation du Terminal
• Données de trajet :

1. Origine
2. Etapes intermédiaires le cas échéant
3. Destination

Ces informations sont utilisées uniquement au moment de leur transmission par Navi, et ne sont pas conservées par VNF.

3. Destinataires des données

VNF communique les Données suivantes au moteur de calcul d’itinéraire du portail européen EuRIS (https://eurisportal.eu), nécessaire au service de calculs d’itinéraire fourni par Navi :

• Caractéristiques du bateau :

1. Bateau de commerce ou de plaisance
2. Longueur
3. Largeur
4. Mouillage
5. Tirant d’air
6. Vitesse de croisière

• Données de trajet :

1. Origine
2. Etapes intermédiaires le cas échéant
3. Destination

Ces Données ne sont pas conservées, mais utilisées seulement le temps du calcul et détruites immédiatement.

4. Transfert de vos Données

Dans le cadre du traitement de vos Données, celles-ci sont transférées vers des serveurs situés dans plusieurs pays :

• Les serveurs de VNF sont situés en France
• Les serveurs de calcul d’itinéraire EuRIS sont situés au sein de l’Union Européenne.

Le transfert de vos Données est effectué dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté et notamment des articles 68 et 69 de cette Loi.

5. Sécurité des Données

VNF attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6. Conservation des données

Seules des Données anonymes sont conservées, à des fins exclusivement d’analyse statistique et d’analyse d’audience :

• Date et heure d’appel de chaque service de Navi
• Informations de calculs d’itinéraires :

1. Origine
2. Etapes intermédiaires le cas échéant
3. Destination

7. Vos droits

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez contacter VNF :

• Par courrier à :
  Voies navigables de France
  175 rue Ludovic Boutleux
  62408 Béthune
• Par téléphone :
  Tél.: 33 (0)3 21 63 24 24
• Par messagerie à :
  dpd@vnf.fr