Agence de financement des infrastructures de transport de France

L’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFITF) est un établissement public administratif national (EPAN) français chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport1 et dont la tutelle de l’État est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer2 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. En principe, les investissements de l’AFITF doivent se répartir de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25 % pour les routes et 5 % pour les projets fluviaux.



Les engagements de l’AFITF en faveur des infrastructures fluviales contribuent au développement de ce mode durable de transport et à la vocation d’outil de report modal de l’Agence.

Le projet de canal à grand gabarit dit Seine-nord-Europe

Parmi les grands projets d’infrastructures, le volet fluvial est concerné par le projet de canal à grand gabarit dit Seine-nord-Europe, s’intégrant dans le projet européen Seine-Escaut. L’AFITF a financé les études amont de ce projet, des acquisitions foncières et quelques travaux préparatoires comme les campagnes archéologiques ou les ouvrages de franchissement de l’autoroute A 16 dans le cadre du plan de relance, ainsi que les procédures de dialogue compétitif initiées puis la reconfiguration du projet. Ainsi, 182 M€ ont été engagés au titre du projet de canal Seine-nord-Europe, dont 145M€ au total ont été payés à fin 2015 (pour les études amont, les fouilles archéologiques, les acquisitions foncières…).

L’AFITF a également financé sur cette période les études amont des projets d’aménagement Seine-amont ou de liaison Saône-Moselle.

Les contrats de plan État-Régions

Le second poste d’engagement de l’AFITF correspond aux volets fluviaux des contrats de plan État-Régions puis des contrats de plans, qui comportent en particulier des opérations destinées à améliorer la desserte fluviale des grands ports maritimes et le développement des ports fluviaux, ainsi que divers aménagements s’intégrant dans le « plan Rhône » interrégional. Quelques financements hors CPER viennent compléter ces interventions.

Depuis 2011 et la signature d’un nouveau contrat de performance par Voies navigables de France (VNF), l’AFITF participe, aux côtés du budget de l’État, à la régénération du réseau fluvial de VNF, notamment pour la réfection des barrages. Entre 30 et 50M€ ont été payés chaque année à VNF à ce titre par l’AFITF.

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