-Décision du 25 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
-Décision du 23 avril 2024 fixant le montant des redevances domaniales applicables aux infrastructures de recharge de véhicules et bateaux électriques installées sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé
