Bulletin officiel des actes n°40 du 28 juillet 2009

Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature DIRBS (ordre général)

Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués (DIRBS)

Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (DIRBS) en matière de représentation du pouvoir adjudicateur

Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature DIRBS (COT)