Gestion domaniale et patrimoniale

Vous êtes à la recherche d’une nouvelle opportunité professionnelle ? Dans ce contexte, vous intégrez la Direction Territoriale de Strasbourg (DTS). Composée de près de 400 agents, cette Direction couvre partiellement la région Grand Est et la région Bourgogne-Franche-Comté afin d’entretenir, d’exploiter et de moderniser un réseau canalisé de 480 km de fleuve, canaux et rivières du bassin Rhin. Basé à Strasbourg, le Secrétariat Général de la DTS regroupe une quarantaine de personnes, réparties dans six Unités Fonctionnelles. Outre les missions classiques d'un tel service, il assure les missions de gestion du Domaine Public et du patrimoine immobilier du Service, regroupées dans l’Unité Fonctionnelle Bâtiments et Domaine. L’UF Bâtiments - Domaine est composée de 6 personnes : 1 chef d’UF, 1 adjoint au chef d’UF, 1 responsable domaine, 1 chargé de l’Immobilier, 1 gestionnaire administratif maisons éclusière et domaine, 1 gestionnaire technique des Maisons Eclusières et 1 correspondant maisons éclusière chargé du secteur centre alsace. A ce titre, vous aurez pour missions : Assurer le classement et l’archivage des dossiers clients Mise à jour de la base de données Assurer le suivi des actes d'occupation du domaine public fluvial au travers l’outil SCOT + : envoi, notification Assurer les relances clients Assurer le classement informatique et papier de divers documents Conditions du poste : Poste à pourvoir en CDD de droit public du 07/09/2022 au 31/12/2022 Bureaux situés à Strasbourg  Avantages : horaires variables, titre restaurant, participation aux frais de transport 

En tant que gestionnaire des actes domaniaux au sein du Service Développement de la Voie d'Eau, vous aurez en charge : •           la gestion d'un portefeuille d'actes d'occupation domaniale et des clients sur un secteur géographique : renouvellements, avenants, suivi des titrages des redevances, procédures de résiliation, suivi des contentieux et des occupations illicites en lien avec la cellule juridique, courriers aux occupants •           l'instruction de nouveaux actes d'occupations du domaine en lien avec les référents territoriaux au niveau des Unités Territoriales d'Itinéraires (UTI) •           le contrôle approfondi des actes produits par les autres gestionnaires de l'unité ou en UTI et analyse des erreurs pour alimenter des retours d'expériences •           l'assistance de la responsable de pôle pour des démarches relatives aux mises en concurrence, déclassement de parcelles… •           l'instruction des autorisations de circuler

Contexte professionnel : L'UTI Marne s'étend sur près de 190 kms de voies d'eau : – 18 kms de canal latéral à la Marne de l'aval de Condé sur Marne jusqu'à Dizy – 5 kms pour l'embranchement d'Épernay – 167 kms de rivière Marne canalisée d'Épernay jusqu'à la limite des départements de Seine Saint Denis et du Val de Marne. Elle gère 20 écluses, 13 barrages dont 10 sont manuels ainsi qu'un pont tournant et la voûte de Chalifert. L'intégralité de son linéaire répertoriée voie connexe est au petit gabarit. Ses principales missions concernent l'exploitation, la maintenance et l'entretien de la voie d'eau, de ses ouvrages et de ses dépendances, l'ingénierie de la maintenance pour les travaux relevant de sa compétence, le contrôle du domaine, la maîtrise du patrimoine, les missions de police de conservation du domaine. Vos missions : Au sein de l'UTI, participe à la gestion domaniale afin de garantir que toute occupation du domaine ou toute manifestation se déroulant sur celui-ci soit autorisée et réalisée conformément aux exigences de l’établissement VNF. Activités principales (adaptation pour TPT 50 % depuis le 24/01/2020) - Instruction des dossiers de gestion domaniale : autorisations d’occupation du domaine public fluvial, conventions d’occupation du domaine public fluvial, manifestations nautiques et suivi des occupations des bateaux stationnaires, - Instruction des dossiers de développement économique, des superpositions d’affectation, des infrastructures touristiques en lien avec les services fonctionnels DTBS - Création et mise à jour de fiches procédures - Instruction des DT et DICT. Liaison hiérarchique : Environnement interne Affecté(e) à l’occupation du domaine, dépendant(e) du bureau des affaires générales et domaniales, vous travaillez en étroite collaboration avec les deux autres agents en charge de la gestion domaniale. Compte-tenu de l’étendue de l’UTI, votre domaine d’intervention s’étend sur tout le périmètre de l’UTI Marne. Vous êtes placé sous l’autorité du chef du bureau des affaires générales et domaniales. Environnement externe Le réseau domaine La cheffe du bureau auprès de laquelle des comptes-rendus sont attendus Contacts professionnels : Vous serez principalement en contact avec le personnel affecté à l’occupation du domaine et le personnel du service fonctionnel domaine DTBS

Vos missions : En tant que chargé de secteur au sein de l’équipe de la brigade territoriale :  -       Instruction des projets et des usages de la Seine sur son secteur et notamment les travaux de tiers, au regard de l’impact sur la navigation (ponts, pontons et estacades, etc.), valorisation  du domaine en favorisant le développement de ces usagers. -       Pilotage d’identification de situations complexes sur la Seine, en lien avec d’autres unités de sa subdivision. - Instruction des dossiers de projets Tiers (travaux,manifestations nautiques) lorsqu’ils peuvent affecter la navigation, et contrôles sur le terrain (y compris par bateau), -       Contrôles (agent habilité et assermenté). Constitution de dossiers préalables à la constitution d’actes -       Examen de documents d’urbanisme, du point de vue de l’intérêt de VNF -       Alimentation des outils de systèmes d’information de l’unité territoriale pour la connaissance géographique de la Seine et fiabilisation de l’inventaire. Thématiques suivies : gestion du domaine public, urbanisme, risques, aménagements de tiers, événements et travaux impactant la Seine.  Conditions de travail : véhicule en pool, smartphone, PC portable, équipements de terrain, possibilité de souscrire aux titres restaurants. Participation employeur à la mutuelle Horaires variables Télétravail partiel possible Déplacement fréquents  à prévoir : permis de conduire obligatoire Déménagement du service planifié à horizon 1 ou 2 ans sur le site de l’ancienne Bourse d’Affrètement de Conflans-Sainte-Honorine (78)  (Gare RER A Conflans-fin-d’Oise)

Vos missions : Occupations domaniales :  -       Participe à la mise en œuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier -       Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain -       Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l’occupation et à l’utilisation du domaine public fluvial par les bateaux -       Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux -       Etablit les constats d’occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d’assermentation -       Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux -       Rédaction et suivi de l’éxécution de marchés publics pour les déplacements d’office et déchirages des bateaux en situation irrégulière -       Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux -       Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux  Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché(e) au (à la) Chef(fe) du bureau des bateaux stationnaires de la DTBS et à son adjoint(e).

Les principales missions de l'assistant.e bases de données porteront sur : -       La collecte d’informations sur les sites par divers moyens : prises de contact avec les services (via Teams ou éventuellement par rencontre sur site), utilisation des outils internet (Google Maps, Géoportail, Cadastre.gouv.fr), analyse des informations du SIG et des archives de la Mission Immobilier ; -       La saisie et la fiabilisation de données visant à : la correction des anomalies générées (suppression / création et géolocalisation de bâtiments, vérification des données intrinsèques des bâtiments), l’adaptation et le renseignement des bases existantes afin de faciliter l’alimentation du futur outil Siméo.