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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Le Règlement Particulier de Police Seine-Yonne (RPP Seine-Yonne)
Depuis le 14 octobre 2025, les règles de navigation sur l’itinéraire Seine -Yonne ont évolué. Retrouvez les principales évolutions :
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Avis à la batellerie n°1-2020 VNF Bassin de la Seine
Le présent Avis à la batellerie n°1 est un document d’informations générales sans portée réglementaire regroupant, par itinéraire, les informations et règles relatives à la navigation fluviale. Il comprend des informat (...)