Bulletin officiel des actes n° 34 du 20 juin 2013
– Décision du 10 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics DT Rhône Saône
– Décision du 13 juin 2013 interdisant, temporairement, toute circulation sur le pont du barrage d’Aingeray sur le canal de la Moselle au PK 356.000 sur le territoire de la commune d’Aingeray du 13 juin au 31 octobre 2013
– Décision du 13 juin 2013 interdisant, temporairement, toute circulation sur le pont du barrage de Chaudenez sur le canal de la Moselle au PK 372.600 sur le territoire de la commune de Chaudenez du 13 juin au 31 octobre 2013