Bulletin officiel des actes n° 50 du 30 septembre 2013
– Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (autorisation de circulation sur les digues et chemins du halage) DT Bassin de la Seine
– Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (autorisation de circulation sur les digues et chemins du halage) DT Bassin de la Seine