Bulletin officiel des actes n° 64 du 6 novembre 2009
Décision du 27 octobre 2009 désignant le suppléant au directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie et du comité de bassin Seine-Normandie
Décision du 27 octobre 2009 portant mandat de représentation