Bulletin officiel des actes n°1 du 4 janvier 2010

Décision du 24 décembre 2009 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs secondaires délégués

Décision du 24 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur

Décision du 24 décembre 2009 portant délégation de signature (COT)

Décision du 24 décembre 2009 portant délégation de signature (Ordre général) DIR Bassin de la Seine

Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature pour la passation des marchés et en matière d’occupation temporaire et d’usage temporaire du domaine public fluvial DIR Strasbourg