Bulletin officiel des actes n°10 du 5 février 2024
-Décision n°2024/UTI CRR/04 du 2 février 2024 interdisant du 5 février au 31 mars 2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de Besançon – Direction territoriale Rhône Saône
-Décision du 2 février 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais