Bulletin officiel des actes n°11 du 25 janvier 2023

-Décision du 23 janvier 2023 portant modification des conditions générales de paiement des péages de plaisance

-Décision du 23 janvier 2023 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions locales de formation de Voies navigables de France

-Décision du 23 janvier 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire centrale des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat de Voies navigables de France

-Décision du 23 janvier 2023 fixant la composition de la commission consultative paritaire des agents contractuels de droits publics de Voies navigables de France