Bulletin officiel des actes n°11 du 5 février 2013
– Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature – DT Sud-Ouest
– Election du président de la commission territoriale de Bourgogne (M. PATRIAT)
– Décisions du 4 février 2013 portant délégation de signature (ordre général, marchés publics) DT Rhône-Saône